J.O. Numéro 35 du 11 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02159

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Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1996 portant agrément d'organismes extérieurs de prévention

NOR : ECOI9800105A



   Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
   Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment l'article 16 de son titre Règles générales, introduit par le décret no 95-694 du 3 mai 1995 ;
   Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières ;
   Vu l'arrêté du 20 décembre 1996 relatif aux organismes agréés pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières ;
   Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « GM Qualité, centre Emeraude, Cedex 45, 33150 Cenon, pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées », lire : « GM Qualité, centre Emeraude, Cedex 45, 33150 Cenon, pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes ».

   Art. 2. - L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 1999.

   Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 15 janvier 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur général des mines,
F. Macart